Avant de créer mon entreprise, en 2019, j’ai fait beaucoup de recherches sur cette relation entre les auteurs et la TVA.
Devais-je déclarer celle-ci ? Ou devais-je me mettre au régime « franchise en base de TVA » ?

Finalement, c’est mon comptable qui m’a aidée à y voir clair (et c’est à nouveau lui qui m’a alertée fin 2023 sur le fait que ma situation avait changé et que mon régime devait évoluer également). Et je me suis dit que, peut-être, il y aurait des auteurs parmi vous qui aimeraient bien comprendre comment tout cela marche et surtout comment laisser le moins de plumes possible dans l’opération. 😉😅

Mon statut personnel d’autrice et entrepreneure

Avant d’aller plus loin, il me faut préciser une chose : je ne suis PAS affiliée à l’URSSAF Limousin en tant qu’artiste-auteur. Lorsque j’ai créé mon entreprise, j’ai eu très peur de rentrer dans cet organisme qui semblait cumuler les dysfonctionnements (le groupe Facebook dont je vous ai mis le lien compte plus de 25 000 membres 😲. Et les posts concernant lesdits dysfonctionnements sont légion, encore aujourd’hui. 🤦‍♀️).

J’ai pu opter pour ce régime car j’estimais que l’essentiel de mes revenus ne proviendrait pas de mes livres et ce fut en effet le cas : ce sont mes accompagnements qui composent l’essentiel de mes revenus et non la vente de mes livres.

Je suis donc en EIRL et je cotise à l’URSSAF locale, y compris pour la vente de mes livres (je suis immatriculée pour une « activité de conseil et de ventes de livres »).

Ceci dit, même si vous avez le statut artiste-auteur et dépendez de l’URSSAF Limousin, vous pouvez être concerné·e par cette histoire de franchise de TVA, alors lisez attentivement la suite.

Cela veut dire quoi « être assujetti à la TVA » ?

Une explication toute simple que j’ai trouvée sur le site de BPI France concernant le fait d’être assujetti à la TVA :

La TVA (taxe sur la valeur ajoutée) est un impôt indirect sur la consommation. Elle concerne tous les biens et services consommés ou utilisés en France. En principe, le consommateur final s’acquitte la charge de la TVA mais en tant qu’entreprise, il vous revient d’assurer la collecte de cette taxe pour la reverser au trésor public. (…)  Concrètement, vous allez collecter cette taxe en la facturant à vos clients et en la reversant ensuite au Trésor public. En contrepartie, vous pourrez récupérer la TVA appliquée par vos fournisseurs sur vos achats, en la déduisant de ce que vous devez verser.

Ce qui veut dire que lorsque vous vendez quelque chose, une partie de la vente ne vous appartient pas (vous avez perçu des taxes que vous devez à l’état), mais c’est également vrai, en sens inverse, pour les achats que vous faites (vous avez payé des taxes que le fournisseur doit à l’état). Au moment des comptes (moi, je faisais une déclaration trimestrielle), on additionne les deux montants (ce que vous devez et ce que vous avez avancé) et c’est la différence qui constitue soit ce que vous devez à l’état, soit ce que l’état vous doit.

Si vous débutez dans le « métier » d’auteur, vous avez probablement intérêt à déclarer la TVA

Pourquoi ?

C’est très simple :

➖ Vous allez avoir pas mal de frais à vos débuts : achat d’un ordinateur, de logiciels, de fournitures, publicités pour vos livres, tenues professionnelles…
Sur ces achats, 20 % en moyenne correspondent à la TVA. Cela veut dire qu’environ 20 % du montant total de vos factures ont été « avancés » à l’état. Pour les besoins de cet exemple, disons que, sur un trimestre, vous allez avoir finalement avancé 400 € de TVA à l’état (ce n’est pas un chiffre fantaisiste, cela monte vite, surtout au début. Cela correspond à environ 2 400 € de dépenses sur 3 mois).

➕ Dans le même temps, vous allez vendre peu de livres à vos débuts (parce que, ben, c’est le début de votre activité 😁) et en plus, sur ces derniers, vous allez seulement récolter une TVA à 5,5 % pour l’état (la TVA sur les livres fait partie des taux les plus bas). Imaginons que vous ayez vendu pour presque 2 000 € de livres (ce qui est déjà énorme) sur un trimestre. Sur ce montant, vous avez perçu 100 € de TVA, que vous devez à l’état.

🧮 Eh bien, à la fin du trimestre, ce sera l’état qui vous sera redevable de 300 € selon mon exemple. Parce que vous aurez plus payé de TVA que perçu de TVA en trop. 🥳 Bon, cela n’a pas toujours été de l’ordre de 300 € pour moi, mais tout de même, pendant des années, le système de déclaration de TVA a été en ma faveur.

Vous l’aurez compris, le régime de déclaration de TVA est donc un régime particulièrement favorable aux auteurs qui débutent, notamment grâce à cette différence entre les deux taux de TVA (le perçu à 20 % et le dû à 5,5 %).

Or les néo-auteurs ne sont pas toujours au courant de cette « astuce » et choisissent parfois le régime de franchise pour se simplifier la vie, sans réaliser qu’ils pourraient faire de substantielles économies en la déclarant.

Plus votre CA augmente (et correspond à des revenus hors ventes de livres), plus vous avez intérêt à être en franchise de TVA

C’est désormais mon cas. Ma situation s’est même complètement inversée par rapport à mes débuts.

➖ Hormis les frais fixes mensuels, je n’ai plus de « grosses dépenses ». J’ai acheté un nouvel ordinateur en 2023 mais à part ça rien de vraiment conséquent, au contraire, puisque j’ai réduit le nombre d’abonnements et de logiciels présents dans mon écosystème. Donc, l’État ne me doit pas grand-chose par trimestre, mes dépenses restant limitées. Mes plus grosses dépenses correspondent de fait à l’achat de stocks de livres… et ceux-ci sont imposés à 5,5 %, je vous le rappelle…

➕ En revanche, mes revenus ont augmenté, en particulier ceux issus des accompagnements, qui, eux, sont imposés à 20 %. Donc, sur les factures que j’ai émises, j’ai perçu beaucoup d’argent qui n’était pas à moi, mais que je devais reverser à l’État.

🧮 Au final, en 2023, c’est moi qui ai été redevable à l’État. J’ai ainsi successivement versé : 198, 723, 338 (le trimestre où j’ai acheté mon ordinateur et donc où j’ai pu récupérer un peu de TVA) et… 928 €. 😱 Soit plus de 2 000 € de TVA reversés cette année.

Alors, on s’est penchés là-dessus avec mon comptable et on a vite convenu qu’il fallait désormais que je passe en franchise en base de TVA. Ce qui est le cas depuis le 1er janvier 2024. 🥳

Ça signifie quoi, la « franchise en base de TVA » ?

Vous trouverez une page explicative sur le site du gouvernement, mais, en gros :

La franchise en base de TVA est un régime de TVA qui exonère les entreprises de la déclaration et du paiement de la TVA sur les prestations ou ventes qu’elles réalisent. Ce régime fiscal s’applique à toutes les entreprises dont le chiffre d’affaires (CA) de l’année précédente ne dépasse pas certains seuils.

En ce qui concerne les auteurs « purs », le CA à ne pas dépasser est de 47 700 € par an.

En ce qui concerne les « prestations de service », ce qui constitue, vous l’avez compris, l’essentiel de mon activité, le seuil est de 36 800 € pour l’année.

36 800 €, cela signifie un revenu mensuel de 3 000 € par mois. Eh bien, cela tombe très bien, je ne tiens pas à dépasser ce montant. Et pour l’instant, je n’y suis pas encore, je vous rassure.

Il faudra seulement que je sois vigilante. Si, vers la fin de l’année je réalise que j’arrive près de ce montant, eh bien il faudra tout simplement que je ne prenne pas de nouvel accompagnement avant l’année suivante. 😎🤷‍♀️ Cela me laissera plus de temps pour écrire. 😉😇

Alors, est-ce que la relation auteurs et TVA vous paraît plus claire après avoir lu cet article ou pas ? Je l’espère. 🤞 Mais si ce n’est toujours pas le cas, je vous rassure, la situation n’est tout de même pas simple et les cas particuliers sont légion. Par ailleurs, je ne suis pas légiste, hein, je voulais juste partager avec vous mes propres aventures et réflexions.

Si vous cherchez une spécialiste, je vous renvoie plutôt sur l’excellent compte Instagram de la Plume du droit pour faire appel aux services de Marine. 👍

Ce qui ne vous empêche pas de partager votre expérience en commentaire ! ⬇⬇⬇